fonds de restructuration des saad
15/05/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD3A/2014/110 du 4 avril 2014 : reconduit les modalités de sélection et de cont...... Instruction n° DGCS/SD3A/2014/110 du 4 avril 2014 : reconduit les modalités de sélection et de contractualisation en vue de la mise en œuvre du fonds d’aide exceptionnelle 2014 (30 millions d’euros
15/03/2023 00:00:00 -
Face à l'aggravation des difficultés de recrutement et de fidélisation, et ses conséquences sur les ...... de redressement ou de restructuration. La baisse d’activité n’aide pas et les problèmes de tarification encore moins ! Il s’agit donc aussi de revoir le système de tarification totalement obsolète. Le tarif
13/10/2017 12:00:00 -
Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'a...... Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Cette seconde
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi....... Quels enjeux spécifiques pour ceux gérés par un centre communal ou intercommunal d’action sociale ? Les gestionnaires publics de Saad, Ssiad et Spasad n’échappent pas à la réorganisation du secteur qu’entraîne
12/01/2017 00:00:00 -
Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'ai...... Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services
30/03/2017 00:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), établis dans un département qui n’est pa...... Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), établis dans un département qui n’est pas candidat au fonds d’appui d'aide à la restructuration, peuvent déposer un dossier auprès
10/03/2016 00:00:00 -
Arrêté du 7 mars 2016 : fixe les modalités de répartition des 25 millions d’euros alloués aux servi...... Arrêté du 7 mars 2016 : fixe les modalités de répartition des 25 millions d’euros alloués aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) au titre de la LFR pour 2015. Un soutien
18/11/2016 12:00:00 -
La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompag......La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est partiellement modifiée. Une instruction du 4 novembre 2016 actualise
24/03/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fond...... Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté
09/03/2016 12:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, ......Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, auprès des ARS, une demande d’aide du fonds de restructuration. Un arrêté du 7 mars détaille
12/10/2017 00:00:00 -
Dans le cadre du fonds d’appui, les conditions de répartition de la dernière tranche de crédits des...... Dans le cadre du fonds d’appui, les conditions de répartition de la dernière tranche de crédits destinés à la restructuration des services d’aide à domicile (Saad) en difficulté sont détaillées
21/05/2014 00:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) avaient jusqu’à début juin pour faire par...... Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) avaient jusqu’à début juin pour faire parvenir aux agences régionales de santé (ARS) leur dossier de demande, au titre du troisième fonds
13/04/2017 00:00:00 -
Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restru...... Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont détaillés. Seules
29/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 17 mars 2017 modifie certaines règles fixées fin 2016 concernant le fonctionnement du f......, les départements (ou métropoles) dont le dossier est retenu du montant prévisionnel des crédits du fonds dont ils bénéficieront. Aide à la restructuration des Saad : nouveaux délais L'absence d'une telle convention
09/04/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 27 mars vient de modifier la date butoir d’envoi du dossier, aux ARS, par les services...... Un arrêté du 27 mars vient de modifier la date butoir d’envoi du dossier, aux ARS, par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) qui souhaitent bénéficier du soutien exceptionnel
08/05/2014 12:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficultés financières ont jusqu’au 5 juin po...... la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), comme prévu par la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Les modalités de financement sont identiques à celles retenues
13/01/2017 12:00:00 -
Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie t...... la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, ce fonds est doté de 50 millions d'euros. Le temps des "fonds
07/05/2014 00:00:00 -
Les modalités de répartition du nouveau fonds de restructuration (30 millions d’euros) des services...... Les modalités de répartition du nouveau fonds de restructuration (30 millions d’euros) des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) sont désormais connues. Autorisés ou agréés
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement......D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochements des services existants (Saad, Ssiad et Spasad) pour former une catégorie unique de services
17/06/2015 00:00:00 -
Pas de trace du projet de loi Autonomie à la session extraordinaire du Parlement. Voilà qui ne devr...... (APA) et l’instauration d’un nouveau fonds de restructuration (50 millions d’euros). Des mesures d’urgence qui, en attendant les conclusions de l’étude nationale des coûts, ne règlent pourtant